Conditions générales de vente
Préambule
Condition générale de vente (C.G.V)
Entre l'entreprise Le Comptoir des Lueurs, immatriculée sous le numéro de SIRET 82839209200015 , représentée par Mme VIOLA Clélia, en qualité de gérante, ci-après « le vendeur » ou « Le Comptoir des Lueurs », et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l'entreprise, ci-après "l’acheteur" ou "le client", il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Comptoir des Lueurs et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité.
La société Le Comptoir des Lueurs conserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis ces Conditions Générales de Ventes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.lecomptoirdeslueurs.fr. Le client atteste avoir eu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, indiqué dans son panier de commande. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le vendeur en informe le client et peut lui proposer un produit similaire, ou un réassort du produit.
Les illustrations ou photos des produits du site n’ont en aucun cas une valeur contractuelle : les produits étant fabriqués totalement à la main de manière artisanale, ils peuvent présenter quelques variations de couleur, d'aspect, etc.
La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur ce site internet, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services (par exemple, éditions limitées pour les fêtes).
Article 3 : Tarifs
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes, précisément affichés sur les pages de descriptif des produits et hors frais d'expédition. Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les produits vendu sur le site . Pour tous les produits expédiés hors FRANCE, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Le Comptoir des Lueurs. Ils sont à la charge du client.
La société Le Comptoir des Lueurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Article 4 : Commandes
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Choix du produit, le cas échéant de ses options (parfums par exemple) et indication des données essentielles du client (identification, adresse…).
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, si besoin, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Réception de validation de commande par mail et réception expédition /réception par le transporteur.
ATTENTION certains produits étant fait à la main et sur commande peuvent demander un délai de création de quelques jours ,les couleurs peuvent varier selon le lot de production. Le client recevra alors confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son adresse email afin que ces mails automatiques puissent lui parvenir.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques tels que numéro de téléphone, adresse mail et postale, identité.
Article 5 : Paiement
Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.
Le client peut effectuer le règlement par CB ou PayPal . Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiements MONABANQ, et est donc sécurisé.
En aucun cas le vendeur n'a accès à vos coordonnées bancaires. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 : Garanties
Tous les produits proposés par Le Comptoir des Lueurs sur le site internet bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact du site internet ou par voie postale au : VIOLA Clelia, Le Comptoir des Lueurs, Quartier Gordolon, 06450 La Bollène Vésubie; dans un délai de trente jours après livraison.
Dans l’hypothèse où les articles livrés par Le Comptoir des Lueurs présenteraient un vice caché, le client peut choisir entre l’annulation de son contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour, ou la conservation de l’article livré moyennant une réduction du prix.
Article 7 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
La marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 9 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 10 : Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la vente en ligne de ses produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le Vendeur.
Article 11 : Droit de Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du
Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation.
Important : avant de solliciter notre médiateur, vous devez obligatoirement prendre contact avec Le Comptoir des Lueurs à l'adresse mail suivante : [email protected]
Aucune demande de médiation ne sera prise en compte avant un premier contact par mail avec notre société.